Règlements et articles

Description: Une image contenant texte, capture d’écran, Police, conception

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Les onglets Règlement et articles contiennent l’intégralité des textes règlementaires proposés dans les actes générés par le module aOp DPA.

Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes :

Créer un nouveau règlement.

Supprimer un ou plusieurs règlements sélectionnés (sélection multiple possible avec le raccourci clavier Maj + Clic).

Éditer le contenu d’un règlement (édition multiple possible).

Verrouiller un ou plusieurs règlements. Un règlement verrouillé ne sera pas modifiable dans la partie instruction.

Créer un nouveau règlement à partir du contenu du règlement sélectionné.

Un règlement contient les informations suivantes :

Ordre d’affichage du règlement dans la liste.

Nom du règlement : permet de faciliter sa recherche.

Contenu du règlement : cet éditeur de texte permet d’intégrer du texte libre avec mise en forme. La partie « Sélectionner un champ » affiche une liste groupée par thème des variables dynamiques :

Pour visualiser les variables du thème, double cliquer sur le thème :

Si les variables sont regroupées par des sous répertoires, doubler cliquer pour accéder aux variables :

Sélectionner une variables. La boite de sélection de variables se referme et la variable sélectionnée s’affiche dans la zone de texte :

Cliquer sur « Valider » : la boite d’édition du règlement se ferme. Si l’on clique de nouveau sur le règlement, la variable dynamique ajoutée précédemment est bien présente.

Sélection du ou des types d’actes pour lesquels ce règlement sera proposé. Dans cet exemple, ce règlement ne sera disponible que pour les actes de type « Arrêté permanent ».

Règles de positionnement automatique du règlement dans les actes. La création de ces règles est présentée dans la partie 5.3 de ce manuel.

Combinaison des règles.

Verrouillage du règlement : un règlement verrouillé ne sera pas modifiable par les instructeurs dans la partie instruction.